Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.S. Synergie Nutritive, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 1, Passage du Son, le Clos du Moulin, 34350 Vendres, enregistrée sous le numéro 822 658 803 au RCS de Beziers, ci-après dénomée « Synergie Nutritive », Et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.plasma-synergie.com, dénommée après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Synergie Nutritive » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à la commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de ventes. La société Synergie Nutritive conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.plasma-synergie.com/, de la société Synergie Nutritive, dans la limite des stocks disponibles. La société Synergie Nutritive se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est représenté sur le site interne sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue interne sont de prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La société Synergie Nutritive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix étant figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits acheté suivant le montant total de la commande. Le cas échéant, le client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits vendus sur le site https://www.plasma-synergie.com sur le territoire de livraison.

Article 4 : commande et délai de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Celui-ci choisit son mode de livraison parmi les transporteurs proposés. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix La société Synergie Nutritive propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes avec 4 options de paiement au choix : – Paiement par chèque : afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit valider sa commande et valider le mode de paiement par chèque. Il recevra alors une confirmation de commande par mail ; il doit imprimer son bon de commande et envoyer ce dernier accompagné d’un chèque du montant total de la commande (prix produits TTC + Frais de livraison) libellé au nom de « Synergie Nutritive », à l’adresse suivante : Synergie Nutritive, 1 Passage du Son, Le Clos du Moulin 34350 Vendres Dés réception du chèque, la commande sera traitée, et l’acheteur en sera informé par email. La société Synergie Nutritive expédiera les produits au plus tôt, 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé. – Paiement par virement bancaire : afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit valider sa commande ainsi que le mode de livraison et valider le mode de paiement par virement bancaire. Il recevra alors une confirmation de commande par mail. Il doit alors prendre contact avec sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant total de la commande (prix produits TTC + frais de port) vers le compte bancaire de la SAS Synergie Nutritive dont les coordonnées bancaires sont communiquées à l’acheteur. Dés réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera averti par mail. La société Synergie Nutritive expédiera alors les produits au plus tôt, 2 jours ouvrés après réception du virement. – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via les systèmes Paypal ou Stripe) afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit valider sa commande ainsi que le mode de livraison et valider le mode de paiement par Paypal ou Carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier sa commande et de valider sa commande en cliquant : « confirmer ma commande ». – Enfin l’acheteur est redirigé vers les sites sécurisés de Stripe ou de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses données de comptes paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitevement formé. La société Synergie Nutritive expédiera les produits au plus tôt, 2 jours ouvrés après commande Le paiement par paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prévus seront remboursés par sa banque selon les modalités du contrat liant l’acheteur à sa banque. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation automatique des présentes conditions de ventes, l’acceptation d’en avoir pleinement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et la renseigne au moment de la commande, la société Synergie Nutritive lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la SAS Synergie Nutritive, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Synergie Nutritive, 1 Passage du Son, Le Clos du Moulin, 34350 Vendres, soit par mail à l’adresse suivante : synergienutritive@gmail.com.

Article 5 : Réserve de propriété

La SAS Synergie Nutritive conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retours, sous réserve que le produit soit retourné intact dans son emballage d’origine.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur choisit son prestataire pour la livraison de sa commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, Chronopost ou Mondial Relay. La remise des colis s’effectue selon les modalités et conditions de livraison du prestataire choisi par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Synergie Nutritive pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Synergie Nutritive. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur ou en allant chercher son colis en point relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la vérification du colis.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Synergie Nutritive bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Synergie Nutritive qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Synergie Nutritive, 1 Passage du Son, Le Clos du Moulin, 34350 Vendres, soit par mail à l’adresse suivante : synergienutritive@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

La société Synergie Nutritive, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.plasma-synergie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Synergie Nutritive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Synergie Nutritive s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Synergie Nutritive, 1 Passage du Son, Le Clos du Moulin, 34350 Vendres, soit par mail à l’adresse suivante : synergienutritive@gmail.com.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.